En vigueur au 1er septembre 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://benjaminfrelat-hypnose.fr/ les présentes mentions légales.
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1. Éditeur du site
Le site https://benjaminfrelat-hypnose.fr/ est édité par :
Identité : Benjamin FRELAT, Entrepreneur Individuel (EI)
Activité : Praticien en Hypnose non médical
Numéro SIRET : 793 025 917 00022
Immatriculation :** Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
Adresse professionnelle : 24 rue Boucicault, 37800 Sainte-Catherine-de-Fierbois, France
Téléphone : 06 26 95 47 62
Adresse e-mail : contact@benjaminfrelat-hypnose.fr
Directeur de la publication : Benjamin FRELAT
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2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Société : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : www.ovh.com
Téléphone hébergeur : 1007
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3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de Benjamin FRELAT ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation expresse et écrite préalable de Benjamin FRELAT. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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4. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations collectées via le formulaire de contact ou par prise de rendez-vous sont strictement destinées au suivi de vos demandes et à la gestion de la relation professionnelle.
Conformément à la réglementation européenne (RGPD UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données ou de limitation de traitement.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un e-mail à : `contact@benjaminfrelat-hypnose.fr`.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr).
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5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige :
Organisme de médiation : Médiation Consommation Développement (MedConsoDev)
Site internet : https://www.medconsodev.eu
Adresse postale : Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 SAINT-ÉTIENNE
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6. Avertissement / Cadre légal de la pratique
L’hypnose d’accompagnement proposée sur ce site ne se substitue en aucun cas à un avis médical, un diagnostic ou un traitement prescrit par un professionnel de santé. Il s’agit d’une démarche d’accompagnement au bien-être et au développement personnel.
